Responsabilité relative aux contenus

Nous avons composé notre site avec le plus grand soin. Nous déclinons cependant toute responsabilité quant à l'exactitude, à l'intégralité et au caractère récent des contenus.

En tant que fournisseur de services, nous sommes responsables des contenus que nous publions sur ce site, conformément aux lois générales et en vertu de l'article 6, paragraphe1 du MDStV (Traité d'Etat sur les services liés aux médias de l'Allemagne) et de l'article 8, paragraphe 1 de la TDG (loi allemande sur les téléservices). Les fournisseurs de services ne sont cependant pas tenus de contrôler les informations externes qu'ils transmettent ou mémorisent, ni de rechercher les faits indiquant une activité illégale. Les obligations de supprimer ces informations ou d'empêcher leur utilisation conformément aux lois générales ne sont pas affectées par ce qui précède. Une responsabilité dans ce domaine n'est cependant possible qu'à compter du moment où une violation concrète de la loi est connue. Nous éliminerons les contenus concernés dès que nous aurons connaissance de violations de la loi dans ce domaine.

Responsabilité relative aux liens

Notre offre comporte des liens vers des sites Internet externes de tiers dont nous ne pouvons influencer le contenu. C'est pourquoi nous déclinons toute responsabilité quant à ces contenus externes. Le fournisseur ou l'exploitant des sites accessibles par ces liens est toujours responsable de leurs contenus. Lors de la mise en place des liens, les sites auxquels ils renvoient ont fait l'objet d'un contrôle destiné à déceler d'éventuelles infractions à la loi. Aucun contenu illégal n'a pu être constaté lors de la mise en place des liens. On ne peut cependant exiger que le contenu des sites accessibles par des liens soit contrôlé en permanence sans indices concrets d'une violation de la loi. Nous supprimerons les liens concernés dès que nous aurons connaissance de violations de la loi.

Droit de propriété intellectuelle

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Protection des données

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